Termes et conditions

Article 1. Définitions

Les présentes conditions générales se rapportent à l'offre de Science-eBook, éditeur et diffuseur de contenus numériques.

Librairie numérique : site internet constitué d'un ensemble de pages web contenant l'offre de Science-eBook.

Ebook : fichier numérique au format défini permettant la représentation et la lecture d'une oeuvre de l'esprit sur un appareil électronique. Une même oeuvre proposée sous des formats de fichiers numériques différents représentent des produits différents devant faire l'objet de commandes et de règlements distincts.

Téléchargement : transmission d?un fichier informatique numérique depuis le site de Science-eBook sur un appareil électronique connecté à Internet aux seules fins de lecture par le client sur un dispositif de lecture adéquat.

Article 2. Objet

Les présentes constituent les conditions générales de services de l'offre d'ebooks proposés par la librairie numérique de Science-eBook. Ces conditions générales peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date de la passation de la commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la librairie numérique régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes.

Pour être autorisé à passer commande sur la librairie numérique, vous devez au préalable avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

Vous pouvez imprimer ces conditions en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu du navigateur.

Le fait de cocher la case "J'accepte les termes et conditions" présente sur le formulaire de commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales des services et aux conditions particulières.

Les conditions particulières propres au téléchargement de chaque fichier numérique sont indiquées sur la fiche présentant chaque ebook : prix unitaire, format de fichier, environnements techniques compatibles, protection et droits d'usage. Ces conditions particulières, ainsi que les conditions générales, sont celles en vigueur sur la librairie numérique où la commande a eu lieu et à la date de confirmation de la commande. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par Science-eBook sont présentées en détail et mises à jour sur les pages d'aides de la librairie numérique. Ces pages font parties intégrantes des présentes et sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités.

En particulier, les ebooks proposés par Science-eBook sont uniquement destinés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3. Modification de l'offre

Science-eBook se réserve le droit d'apporter à son offre numérique présente sur la librairie toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires, d'arrêter définitivement toute offre numérique proposée et ceci sans préavis ni indemnité. Science-eBook n?est pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4. Conditions d'accès

L'offre d'ebooks proposée par Science-eBook est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un des parents ou représentants légaux.

Article 5. Processus de commande, de paiement et de livraison

Après avoir sélectionné un ebook sur la librairie, vous devez cocher la case "J'accepte les termes et conditions", puis procéder au paiement via le système sécurisé Paypal. Le fait de cocher la case "J'accepte les termes et conditions" entraine votre acceptation des présentes conditions générales des services, incluant les modalités et contraintes techniques générales présentes sur les pages d'aide et les conditions d'utilisation présentées sur les pages internet spécifiques de chaque produit.

Vous pouvez abandonner votre commande jusqu'à la validation du paiement.

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire ou directement à partir de votre compte Paypal. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée gérée par Paypal qui se charge de la transaction et transfère à Science-eBook les informations de validation. Science-eBook ne stocke aucune information relative à votre carte bancaire.

À partir de la confirmation de la validation du paiement effectuée par Paypal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Après validation du paiement, vous recevez par courrier électronique une confirmation de votre commande à l'adresse email associée à votre compte Paypal ou bien l'adresse que vous aurez communiqué à cet effet. Ce courrier électronique contient un lien vers la page de téléchargement du fichier numérique commandé. L'envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de votre commande. L'accès au fichier vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type d'ebook commandé, à partir de l'enregistrement de la commande. Dès l'envoi du lien de téléchargement, vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat est automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement du fichier numérique. La commande de fichier numérique est réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous pouvez imprimer ce courrier électronique pour conserver les informations sur la commande. Vous êtes invité à conserver votre numéro de commande qui vous sera demandé en cas de réclamation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie et sur le système de paiement Paypal constituent la preuve de l'ensemble des commandes que vous avez passées.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi d?un lien de téléchargement qui équivaut à une livraison définitive du produit.

En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas le lien de téléchargement sur l'adresse email associée à votre commande, vous pouvez contacter le service client de Science-eBook de la librairie par courrier électronique à l'adresse de contact indiquée sur le courrier électronique de confirmation de commande ou sur le site de la librairie numérique.

Article 6. Prix

Les prix exprimés sur la librairie s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l'accès à et à l'utilisation du site de téléchargement restent à votre charge.

Article 8. Protections des droits d'auteur

Les fichiers numériques, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur la librairie (notamment les textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

En particulier, Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle. D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.

Conformément à la législation en vigueur, les oeuvres de l'esprit présentes sur la librairie sont uniquement destinées à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Pendant la durée de la protection par le droit d'auteur, il est néanmoins possible pour l'acquéreur d'un ebook : de l'utiliser de façon privée et gratuite dans le cercle de famille ; de réaliser une copie ou reproduction réservée à un usage strictement personnel et privé ; de publier une citation ou une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre.

Article 9. Confidentialité

Ce site ne stocke aucune information à propos de l'utilisateur ni dans une base de données ni sous la forme de cookies. Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à Paypal qui gére le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d?opposition aux données personnelles le concernant, étant précisé que les droits de rectification et d?opposition ne peuvent porter que sur les services annexes à la transaction, toutes les informations relatives à cette dernière devant obligatoirement être conservées à des fins de contrôle.

Article 10. Responsabilité

Il est clairement entendu que les obligations de Science-eBook sont des obligations de moyen.

Science-eBook ne peut pas être tenu pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques. Science-eBook ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines oeuvres de l'esprit, vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de votre commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de Science-eBook ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que vous en avez fait.

Science-eBook ne peut pas être tenu pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Science-eBook).

Néanmoins, en cas de difficulté, Science-eBook s'engage à faire tous ses efforts pour vous permettre d'accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de Science-eBook sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n'auriez pas pu avoir accès après avoir requis l'aide de Science-eBook et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d'aide, sous réserve que vous soyez en mesure d'en rapporter la preuve.

Article 11. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Terms and Conditions

Article 1. General Terms

This is a license agreement and not an agreement for sale. Our ebooks contain copyrighted material. All rights are reserved. Your must accept the terms and conditions set forth in this license agreement before the validation of your command.

PLEASE READ THE ENTIRE LICENSE AGREEMENT CAREFULLY.

By accessing Science-eBook's ebooks, you agree that you have read, understand and agree to these terms and conditions. You also agree to review this agreement periodically to be aware of modifications to the agreement, which modification Science-eBook may make at any time. Your continued use of this ebook will be deemed your conclusive acceptance of any modified agreement.

Sience-eBook agrees to grant, and the user of the ebook agrees to accept, a nonexclusive license to use the ebook under the following terms and conditions.

Article 2. Definitions

In these terms and conditions, the following words shall have the following meanings:

"Ebook" means the electronic version of a book in the form of a file in one of the following format: EPUB, KINDLE or PDF.

"Purchaser" means the individual, firm or company or organization having rights of access to the ebook.

"Science-eBook" means the owner of the copyrighted ebook.

"eReader" means a computer, a smartphone, a tablet, an eReader or any other electronic device enabling to access the content of the ebook.

Article 3. Order, Payment and Invoice

Access to the ebook depends upon placing of an order and making the payment. The price paid includes VAT. The payment will be followed by the issue of an invoice which will be shortly emailed to you. This invoice contains the link to the download page of the ebook. This link is valid for a limited time (usually a week) which depends on the ebook you have purchased. Science-eBook cannot be liable for any failure by you to download the ebook file.

Article 4. eBook Usage

Except as is otherwise specifically provided herein, this License permits you only to access the eBook on an eReader that is owned, leased, or otherwise controlled by you. You may not share materials that you have searched, viewed or browsed from eBooks with any third party unless expressly permitted by Science-eBook. The user of the eBook shall be subject to all of the terms of this License Agreement, whether or not the user was the purchaser.

Article 5. Printing

The purchaser may occasionally print the eBook's pages for your personal use. Other than as set forth above, the purchaser may not print pages and/or distribute eBook content to others.

Article 6. No Reverse Engineering

No part of the ebook must be copied, stored in a retrieval system or transmitted in any form or by any means to any third party without the written permission of Science-eBook. You may not, and you will not encourage, assist or authorize any other person to copy, modify, reverse engineer, decompile or disassemble, or otherwise tamper with, the ebook, whether in whole or in part, or create any derivative works from or of the ebook.

Article 7. Copyright, Use, and Resale Prohibitions

All content in the eBook is copyrighted under the French laws, and Science-eBook owns the copyright and the eBook itself. All rights are reserved. Other than as stated in this License Agreement, you may not copy, print, modify, remove, delete, augment, add to, publish, transmit, sell, resell, create derivative works from, or in any way exploit any of the eBook's content, in whole or in part, and you may not aid or permit others to do so. The unauthorized use or distribution of copyrighted or other proprietary content is illegal and could subject the purchaser to substantial money damages. Purchaser will be liable for any damage resulting from any violation of this License Agreement, including any infringement of copyrights or proprietary rights.

The name of Science-eBook and all related product and service names, design marks and slogans are the trade names, service marks or trademarks of Science-eBook and may not be used without the prior written consent of Science-eBook.

Article 8. Ebook Protection

This ebook is not protected by any constraining DRM (Digital Rights Management) system. However, it contains an invisible watermark with an individual encrypted code which can be read on suspicion of piracy or illegal sharing.

Article 9. No Transfer

This license is not transferrable by the eBook purchaser unless such transfer is approved in advance by Science-eBook by a written permission.

Article 10. Disclaimer

This ebook publication is designed to provide accurate and authoritative information in regard to the subject matter covered. Science-eBook does not guarantee that the information in the eBook is error-free or warrant that the eBook will meet your requirements or that the operation of the eBook will be uninterrupted or error-free. The eBook is provided "as is" without warranty of any kind, either express or implied or statutory, including, without limitation, implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose. The entire risk as to the results and performance of the eBook is assumed by the purchaser. In no event will Science-eBook be liable for any damages, including, without limitation, incidental and consequential damages and damages for lost data arising out of the download or use of the eBook or the inability to use it. The entire liability of Science-eBook shall be limited to the amount actually paid by you for the eBook license.

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Article 11. Copyright Complaints

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Article 12. Juridiction

If any of the provisions of these terms and conditions are held to be invalid or unenforceable, the validity or enforceability of the remaining provisions shall not be affected.

The terms and conditions and the use by the purchaser of the ebook shall be governed by the laws of France and the parties hereto submit to the exclusive jurisdiction of the French Courts in all disputes arising out of or relating to, the ebook and or any transactions made in relation to the ebook, or these terms and conditions.

Article 13. Your Agreement

The use of the eBook constitutes your agreement to the above terms and conditions.

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